Locaux Commerciaux
Par définition, les locaux commerciaux sont de surfaces très diverses, qualité d’aménagement et emplacement très variables et destinés à l’activité commerciale.
Un local est défini comme un espace clos et couvert dans lequel s’exerce la vente.
Il existe 3 conditions pour que le statut des baux commerciaux s’applique à une location :
-Le local doit être exploité comme un fonds de commerce ou une entreprise artisanale ou industrielle par le locataire
-L’activité du locataire exploitant dans le local doit être immatriculé au registre des commerces et des sociétés voire au répertoire des métiers.
-Le bail doit impérativement porter sur un immeuble.
Selon ces conditions, le statut des baux commerciaux sera appliqué au local commercial dans lequel s’exerce une activité de fabrication et/ou de vente de services ou marchandises.
Notre cabinet dans ses missions d’évaluation de locaux commerciaux prend bien entendu la mesure juridique du contexte et en particulier le bail commercial ainsi que la commercialité du site et emplacement le tout corrélé au marché afin de rendre la plus juste estimation de la valeur du bien
Biens d'habitations
L’immobilier résidentiel est défini juridiquement comme l’immobilier destiné à l’usage d’habitation à titre principal ou secondaire.
La notion de résidence principale est défini par des éléments de faits et elle peut prendre plusieurs formes ( appartements, maisons, habitats insolites …..).
La résidence secondaire est un logement utilisé moins fréquemment et à usage principal de loisirs
L’objectif de notre Cabinet est d’intervenir pour l’évaluation des biens immobiliers, le plus souvent sur demande des professions libérales, des conseils juridiques ou de particuliers avec pour objectif d’assurer un avis neutre et précis dans le cadre de succession, donation, évaluation fiscale ou transaction .
Hôtels & Hébergements
Classiquement, on définit un lieu d’hébergement comme un espace qui propose la location de chambres, d’appartements meublés, sur une période définie ( nuitée, semaine, mois ) .
La convention collective des hôtels, cafés ou restaurants, regroupe toutes les activités dont l’objet principal est l’hébergement, et/ou la fourniture de repas ou de boisson,
Les hôtels et hébergements sont régis par le code du commerce et soumis aux baux commerciaux.
Il s’agit d’un secteur important en France et particulièrement dans notre région qui comprend les plus grandes concentrations d’établissements et qui nécessite une approche très spécifique au regard de l’importante intensité capitalistique du secteur hôtelier et hébergement en général .
Notre Cabinet connait très bien ce secteur sur lequel il effectue de nombreuses missions avec la création d’une base de données importante
Cafés & Restaurants
Sujet de maîtrise de notre Cabinet, cette profession a su évoluer en s’adaptant aux comportements des consommateurs en milieu urbain ou touristique (restauration hors domicile, critères d’hygiène, d’accessibilité et de sécurité, qualité des espaces et convivialité … ) avec à la clé de nombreuses réussite de projets et reprise et des valeurs de fonds de commerce (et murs commerciaux ) en progression
Les typologies d’établissements sont très variés : traditionnel, à thème, restauration rapide, ethnique, brasserie, café-animation ….
Notre cabinet est associé au Cabinet Folliet, un des leaders en conseil et transaction de fonds de commerce en Rhône-Alpes ce qui nous permet depuis 30 ans de regrouper des milliers d’informations sur ce secteur dans notre région.